Conditions d’utilisation du site web :

Le site web anais-sage-femme.com est exploité par Anaïs Dehaye, sage-femme indépendante établie en Belgique.

1.Préambule

Le présent site est accessible via le nom de domaine anais-sage-femme.com et est exploité dans le respect de la législation belge. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales d'utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve. Anaïs Dehaye ne pourra être tenue responsable, en aucune manière, d'une mauvaise utilisation de ce site.

2.Champ d'application

2.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions générales ») indiquent les droits, obligations et limitations applicables à l'utilisateur (ci-après « Utilisateur ») lors de son accès au site internet anais-sage-femme.com (ci-après « le Site ») et de tous les services offerts via celui-ci (ci-après « les Services »).

2.2. L'accès et/ou l'utilisation du Site emporte l'acceptation, avec prise d'effet immédiate, des Conditions générales et de toute modification qui y est apportée, sans préjudice d'éventuelles conditions contractuelles particulières applicables (notamment les conditions générales de prestations de services).

2.3. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de l'une des dispositions des Conditions générales au regard des dispositions légales ou réglementaires en vigueur n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui conserveront leur pleine force légale.

2.4. Le contenu compris dans le Site, incluant ces Conditions générales, peut être modifié à la seule discrétion d'Anaïs Dehaye, sans préavis. L'Utilisateur est tenu par de telles modifications et est invité à prendre connaissance périodiquement des changements apportés.

2.5. Pour toute question concernant Anaïs Dehaye ou le Site, celle-ci peut être contactée via le formulaire de contact disponible sur anais-sage-femme.com.

3.Disponibilité du site

3.1. Anaïs Dehaye se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu.

3.2. Anaïs Dehaye ne sera pas responsable à l'égard de l'Utilisateur ou de tiers pour la résiliation ou la suspension permanente ou temporaire de tout ou partie du Site.

4.Utilisation du site

4.1. L'utilisation du Site est en principe libre et gratuite. Il est possible que pour utiliser certaines fonctionnalités (par exemple les formulaires de contact, d'inscription ou de prise de rendez-vous), l'Utilisateur doive communiquer certaines données personnelles. En cas de refus de l'Utilisateur de communiquer ces données, l'utilisation des fonctionnalités concernées ne sera pas possible.

4.2. Les Utilisateurs s'engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire le Site ou d'en perturber le bon fonctionnement.

4.3. Le Site peut être utilisé à des fins personnelles et privées par les particuliers, et à des fins exclusivement internes par les professionnels. Toute utilisation du Site à des fins commerciales (notamment toute reproduction, extraction ou réutilisation de contenus à des fins de revente ou de promotion d'une activité concurrente) est strictement interdite.

4.4. Le Site fournit des informations générales sur les services proposés par Anaïs Dehaye (suivi périnatal (suivi de grossesse, préparation à la naissance, suivi postnatal), HypnoNaissance®, allaitement, sommeil du bébé, accompagnement Éclosion Maternelle) et permet la prise de contact.

5.Limitation de responsabilité

5.1. Les informations figurant sur ce Site sont mises à disposition dans le seul but de présenter Anaïs Dehaye et les prestations proposées.

5.2. Anaïs Dehaye consent tous les efforts raisonnables pour assurer l'exactitude de ces informations au moment de leur publication. Nonobstant ces efforts, des informations incomplètes, erronées ou désuètes peuvent figurer sur le Site. Anaïs Dehaye se réserve le droit de compléter, modifier, corriger ou supprimer à tout moment les informations proposées, sans notification préalable et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

5.3. Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales impératives contraires, Anaïs Dehaye décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel, immatériel, etc.) résultant :

  • du contenu du Site, Anaïs Dehaye veille à ce que les informations publiées sur le Site et sur les réseaux sociaux associés (articles, carrousels, guides téléchargeables, vidéos, publications) soient fondées sur les données scientifiques actuelles et sa pratique professionnelle. Toutefois, ces contenus sont fournis à titre d'information générale sur la physiologie de la grossesse, de la naissance et du post-partum, et ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni une consultation à distance. Conformément aux règles déontologiques applicables à la profession de sage-femme, seule une consultation individuelle permet d'évaluer une situation de santé particulière, d'établir un diagnostic ou de proposer une prise en charge adaptée. L'Utilisateur est donc invité, pour toute question relative à sa santé ou à celle de son enfant, à consulter Anaïs Dehaye dans le cadre d'un suivi individuel ou tout autre professionnel de santé compétent et à ne pas différer une prise en charge médicale sur la base des seuls contenus du Site. Anaïs Dehaye ne garantit pas l'exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité de l'ensemble des informations figurant sur le Site, celles-ci étant susceptibles d'évoluer avec les connaissances scientifiques et d'être modifiées sans préavis. Si l'Utilisateur constate la présence d'une information inexacte, obsolète, préjudiciable ou illicite, ou estime qu'un de ses droits a été violé, il est invité à le signaler via le formulaire de contact ;

  • de l'utilisation faite du Site par l'Utilisateur, en ce compris toute décision relative à sa santé prise sur la base des contenus publiés, en l'absence de consultation individuelle préalable ;

  • de la sécurité du Site, notamment en cas de virus, erreurs ou fraudes informatiques ;

  • de l'accessibilité ou de la disponibilité du Site, Anaïs Dehaye ne garantit pas la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctionnalités du Site, ni la résolution immédiate d'éventuelles erreurs ou interruptions. Anaïs Dehaye se réserve le droit de restreindre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis.

5.4. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (par exemple des outils de prise de rendez-vous, réseaux sociaux ou plateformes partenaires). Anaïs Dehaye ne peut garantir que ces sites appliquent une politique de protection des données conforme au RGPD. Les Utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites. Les liens hypertextes présents sur le Site vers d'autres ressources ne sauraient engager la responsabilité d'Anaïs Dehaye.

5.5. Anaïs Dehaye ne peut en aucun cas être tenue responsable des services et/ou produits proposés par des tiers accessibles via le Site, ni de leur facturation, même si elle percevait une rétribution à cet effet ou assurait la facturation de ces services pour le compte de tiers.

6.Propriété intellectuelle

6.1. Les noms, images, logos, marques (notamment « Éclosion Maternelle », « HypnoNaissance® » et tout autre signe distinctif) présents sur le Site et identifiant Anaïs Dehaye, ses partenaires ou des tiers, sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d'auteur.

6.2. Le Site, sa structure générale, ses contenus éditoriaux, images, photographies, vidéos, supports pédagogiques, ressources téléchargeables (guides, ebooks), logiciels et bases de données, ainsi que tout autre contenu présent sur le Site, sont protégés au titre du droit d'auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données.

6.3. Anaïs Dehaye, ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l'ensemble des contenus présentés sur le Site. Sous la seule réserve de l'application restrictive des exceptions légales, toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présents sur le Site, sans l'autorisation écrite préalable d'Anaïs Dehaye, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitue le délit civil et pénal de contrefaçon.

6.4. L'Utilisateur s'engage à ne pas altérer, détruire, occulter ou retirer toute mention de droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété, label ou marque figurant sur ou intégrée dans tout ou partie du Site.

7.Loi applicable et tribunaux compétents

7.1. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge.

7.2. Les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire compétent (en fonction du domicile d'Anaïs Dehaye ou de l'Utilisateur, selon les règles applicables aux relations avec les consommateurs) seront seuls compétents.